Droit de la famille
Le droit de la famille
Maître Aurélie JOLY vous accompagne dans ce processus de réflexion personnelle, vous conseillant à la fois concernant vos enfants mais également sur les questions d’ordre patrimonial.
Mais pas que concernant la séparation ou un divorce, elle vous accompagne également dans les différents domaines du droit de la famille allant de la simple convention de PACS à l’adoption simple et plénière.
Le divorce
Il existe plusieurs types de divorces :
Par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel suppose l’accord global des deux parties quant aux mesures concernant à la fois les enfants et les conséquences du divorce.
La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite Justice 21 instituant le divorce par convention contresignée par avocats permet de divorcer sans passer devant le Juge.
Depuis 2017, cette procédure nécessite désormais deux avocats : chacun des époux doit ainsi être assisté de son propre conseil.
Cette procédure suppose, pour qu’elle puisse valablement être mise en place :
- un accord total entre les parties tant sur le principe du divorce en lui- même que sur ses conséquences tenant aux modalités de garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire.
- la liquidation préalable du régime matrimonial : préalable nécessaire à cette procédure sauf convention de maintien dans l’indivision.
Par acceptation du principe du divorce
Cette procédure suppose :
l’accord des deux époux sur le principe du divorce, qu’ils soient ou non d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce.
Ainsi, seules les conséquences seront discutées devant le Juge.
Pour altération du principe du divorce
Cette procédure suppose la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis au moins 1 AN.
Ce divorce peut être prononcé sur ce seul motif, y compris en cas de défaillance de l’époux défendeur.
Pour faute
Un des époux peut demander le divorce pour faute si son époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Il s’agit de la forme la plus contentieuse de divorce.
En fonction de votre situation et de vos différents enjeux, Maître JOLY saura vous conseiller au mieux de vos intérêts notamment sur le type de divorce à engager, mais également sur :
- La résidence des enfants ;
- Le montant de la prestation compensatoire ;
- La contribution au titre du devoir de secours ;
La séparation
Dans le cadre d’une séparation, le soutien et l’accompagnement de l’avocat permettent d’aborder l’ensemble des démarches et conséquences, mais également de trouver le meilleur accord, ou le cas échéant, une décision de justice la plus respectueuse de ses intérêts.
La procédure de divorce n’est pas la seule hypothèse qui mène à la fixation judiciaire des droits parentaux.
C’est également le cas, en présence d’enfants, dans le cadre d’une union libre, ou de concubinage, ou de PACS.
Effectivement, les parents qui se séparent ont tout intérêt, afin de mieux se préserver mais également leurs propres enfants, à faire fixer les droits de chacun dans le cadre d’une décision judiciaire qui posera un cadre légal à cette nouvelle situation.
Ainsi, seront fixés la résidence alternée des enfants, ou la résidence principale de l’enfant chez un des parents et la fixation de la contribution à leur entretien et à leur éducation.
Par ailleurs, la rupture de PACS est plus simple d’un divorce, consistant dans la majeure partie des cas en l’envoi d’une déclaration conjointe par lettre recommandée à la mairie qui a procédé à son enregistrement, ou en cas de dissolution par un seul partenaire, en la signification par huissier à l’autre partenaire de sa décision.
Mais
Pour autant, bien que la rupture du PACS soit moins contraignante, elle génère cependant des difficultés concernant, par exemple, le devenir des biens immobiliers acquis durant l’union, ainsi des crédits contractés en vue de l’acquisition.
Des créances peuvent également être détenues par un des partenaires au titre des sommes prêtées durant l’union, et relevant alors d’un régime particulier.
Dès lors, l’assistance de l’avocat se révèle particulièrement nécessaire, notamment dans le cadre de la rupture du concubinage qui pose de nombreuses difficultés en matière de biens immobiliers.
La rupture est libre, à tout moment chacun des concubins peut quitter le domicile.
A l’égal de la rupture des partenaires, celle des concubins peut laisser place également à des litiges, lesquels peuvent porter aussi sur les modalités de résidence des enfants communs, la répartition du mobilier, et notamment sur les biens pouvant être acquis en indivision ou non.