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Droit des Mineurs

Droit des Mineurs

Particulièrement sensible à la matière, Maître Aurélie JOLY intervient dans le cadre de la défense des mineurs, de l’assistance éducative devant le Juge pour Enfants à l’accompagnement devant le Tribunal pour Enfants ou encore devant la Cour d’Assises des mineurs.

 

Le droit des mineurs, régi par l’ordonnance de 1945, a été réformé, de sorte qu’au regard de l’évolution de la délinquance, les peines seront plus adaptées et incontestablement plus répressives bien que l’éducatif doive valablement primer sur le répressif.

Effectivement, la loi ratifie l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code droit remplacer, à compter du 30 septembre 2021, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Cette nouvelle ordonnance simplifie et accélère le jugement des mineurs délinquants et limite leur détention provisoire.

Elle introduit également une présomption de non discernement pour les mineurs de moins de 13 ans.

Pour en savoir plusàLien ACTUALITES

 

Les mineurs occupent une place importante dans le métier de Maître Aurélie JOLY, très préoccupée des questions d ‘avenir au travers du harcèlement scolaire et de l’utilisation néfaste des réseaux sociaux, des agressions à caractère sexuel dans le cadre intra-familial ou à l’extérieur du foyer, des violences physiques également qui peuvent pénétrer le domaine de cet intime intouchable et dont les moyens de lutte peuvent s’avérer parfois inefficaces.

Outre mon intervention devant les juridictions civiles et répressives en la matière, j’ai ainsi décidé de créer, au sein des établissements scolaires, un programme de prévention des agressions, à caractère sexuel, physique, sur le harcèlement, les violences verbales et sexuelles, l’alcool, la notion de consentement, le mauvais usage des réseaux sociaux, le contrôle parental, violences intra-familiales, inceste, violences physiques, psychologiques, menaces, intimidations, prostitution, au sein des collèges, lycées, universités par le biais de différents intervenants : avocats, juges, psychologues… (pour en savoir plus : lien)

 

Vous avez de conseils ?