Droit pénal
Droit Pénal
Que vous soyez victime ou auteur présumé, le cabinet de Maître Aurélie JOLY intervient en droit pénal général et vous accompagne tant lors de la phase d’enquête, de l’instruction, que lors de l’audience devant l’ensemble des juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’Assises)
Il est essentiel, dans cette matière particulièrement, d’anticiper afin de mettre en place une bonne stratégie de défense, et ce, dès le début de la procédure.
Ainsi, Maître Aurélie JOLY vous conseille et vous accompagne dès les premiers instants de la procédure pénale, ainsi qu’à chaque stade juridique.
« Mon but n’est pas de faire aimer mon client, mais de le faire juger selon nos règles. »
Que vous soyez auteur d’un délit ou d’un crime (viol, meurtre…), j’interviens dans le cadre de :
- La garde à vue : mesure de privation de liberté à l’encontre d’un suspect lors d’une enquête judiciaire ;
- La procédure d’instruction ou information judiciaire, phase au cours de laquelle un juge spécialisé, à savoir un juge d’instruction est saisi afin d’enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs d’un crime ou d’un délit. Elle est obligatoire en matière de crime, facultative en matière de délit.
- Le Juge des Libertés et de la Détention : statuant sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ou, a contrario, de prolongation de la détention provisoire.
- Les audiences : défense devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, la Chambre des Appels Correctionnels. J’interviens également dans le cadre des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et de composition pénale.
- La procédure d’aménagement de peine devant le Juge d’Application des Peines et devant la Chambre d’Application des peines.
J’interviens, afin de vous accompagner dans cette démarche délicate, dans le cadre de :
- La garde à vue et des éventuelles confrontations ;
- La constitution de partie civile devant les juridictions répressives et dans le cadre de la procédure d’instruction ;
- Les audiences : défense devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, la Chambre des Appels Correctionnels. J’interviens également dans le cadre des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au stade de l’homologation afin de faire valoir votre droit à indemnisation.
- Demande de dommages et intérêts auprès de l’auteur des faits, saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou du Service d’Aide au recouvrement des Victimes d’infractions (SARVI).
Dans le cas particulier des violences conjugales et viols entre époux, vous pouvez vous référer à la rubrique dédiée à ce domaine d’intervention (lien pour « Violences conjugales)